Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1976 MODIFICATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTEAUX DE PEYRIAC" DELIMITEE PAR L'ARRETE DU 16-09-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1976
Publié le17 avril 1976
PublicationJORF du 17 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000642040
RéférenceArrêté du 9 avril 1976 MODIFICATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTEAUX DE PEYRIAC" DELIMITEE PAR L'ARRETE DU 16-09-1974, JO du 17 avril 1976Légifrance →

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Arrêté du 16 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).