Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1976 OBLIGATIONS DE SERVICE DES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1976
Publié le18 avril 1976
PublicationJORF du 18 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000642252
RéférenceArrêté du 31 mars 1976 OBLIGATIONS DE SERVICE DES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU, JO du 18 avril 1976Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).