Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1978 DELIMITATION DE ZONES DE PRODUCTION DE VIN DE PAYS DE LA VISTRENQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1978
Publié le27 décembre 1978
PublicationJORF du 27 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642318
RéférenceArrêté du 18 décembre 1978 DELIMITATION DE ZONES DE PRODUCTION DE VIN DE PAYS DE LA VISTRENQUE, JO du 27 décembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 11 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).