Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1971 DES BREVETS OU BACCALAUREATS QUI PERMETTENT A LEURS TITULAIRES DE SE PRESENTER A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET D'OFFICIER TECHNICIEN DE LA MARINE MARCHANDE ELECTROMOTORISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1971
Publié le15 août 1971
PublicationJORF du 15 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000642323
RéférenceArrêté du 26 juillet 1971 DES BREVETS OU BACCALAUREATS QUI PERMETTENT A LEURS TITULAIRES DE SE PRESENTER A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET D'OFFICIER TECHNICIEN DE LA MARINE MARCHANDE ELECTROMOTORISTE, JO du 15 août 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).