Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1975 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (CONDITION FEMININE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1975
Publié le6 août 1975
PublicationJORF du 6 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000642446
RéférenceArrêté du 29 juillet 1975 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (CONDITION FEMININE), JO du 6 août 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).