Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1978 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1978
Publié le25 juin 1978
PublicationJORF du 25 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642525
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