Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1978 RELATIF A L'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1978
Publié le25 juin 1978
PublicationJORF du 25 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642527
RéférenceArrêté du 13 juin 1978 RELATIF A L'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, JO du 25 juin 1978Légifrance →

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Arrêté du 11 août 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).