Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1972 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1972
Publié le27 juillet 1972
PublicationJORF du 27 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000642576
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Textes cités liens · DILA1
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