Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1978 MODIFICATION DES ALINEAS 2, 3, 4 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-06-1975 (ART. 2 : DESIGNATION D'UN JURY PARTICULIER POUR CHAQUE SPECIALITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1978
Publié le28 juin 1978
PublicationJORF du 28 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642748
RéférenceArrêté du 14 juin 1978 MODIFICATION DES ALINEAS 2, 3, 4 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-06-1975 (ART. 2 : DESIGNATION D'UN JURY PARTICULIER POUR CHAQUE SPECIALITE), JO du 28 juin 1978Légifrance →

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Arrêté du 17 juin 1975 · modifie
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