Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1978 INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS : CHEFS DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1978
Publié le31 décembre 1978
PublicationJORF du 31 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642767
RéférenceArrêté du 22 décembre 1978 INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS : CHEFS DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX, JO du 31 décembre 1978Légifrance →

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