Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 5 (EPREUVES DU CONCOURS) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 10-07-1970 (NOMBRE D'EMPLOIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1978
Publié le3 janvier 1979
PublicationJORF du 3 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642769
RéférenceArrêté du 14 décembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 5 (EPREUVES DU CONCOURS) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 10-07-1970 (NOMBRE D'EMPLOIS), JO du 3 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).