Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1975 CONDITIONS D'APPLICATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1975
Publié le5 août 1975
PublicationJORF du 5 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000642885
RéférenceArrêté du 11 juillet 1975 CONDITIONS D'APPLICATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 5 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
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