Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1976 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA REUNION, FIXE A 1,370
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1976
Publié le14 octobre 1976
PublicationJORF du 14 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000642937
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