Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 mars 1978

Publié le25 mars 1978

PublicationJORF du 25 mars 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000642954

RéférenceArrêté du 10 mars 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS, JO du 25 mars 1978Légifrance →

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