Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1971 DES TRAVAUX SUR MEMOIRES ET DES ACHATS SUR FACTURES EFFECTUES PAR LES UNIVERSITES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL, REGIS PAR LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1971
Publié le10 septembre 1971
PublicationJORF du 10 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000642997
RéférenceArrêté du 16 août 1971 DES TRAVAUX SUR MEMOIRES ET DES ACHATS SUR FACTURES EFFECTUES PAR LES UNIVERSITES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL, REGIS PAR LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 10 septembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).