Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1973 LA DATE D'EFFET DE L'ARRETE DU 08-08-1973 EST AVANCEE DE LA SESSION 1975 A LA SESSION 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1973
Publié le27 décembre 1973
PublicationJORF du 27 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000643110
RéférenceArrêté du 19 décembre 1973 LA DATE D'EFFET DE L'ARRETE DU 08-08-1973 EST AVANCEE DE LA SESSION 1975 A LA SESSION 1974, JO du 27 décembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 août 1973 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).