Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1975 MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-05-1974 (ART. 6 : DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'ADMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1975
Publié le10 août 1975
PublicationJORF du 10 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000643128
RéférenceArrêté du 28 juillet 1975 MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-05-1974 (ART. 6 : DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'ADMISSION), JO du 10 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 mai 1974 · modifie
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