Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1976 INDEMNITES DE CHAUSSURES, DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'OUTILLAGE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1976
Publié le13 mai 1976
PublicationJORF du 13 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000643171
RéférenceArrêté du 26 avril 1976 INDEMNITES DE CHAUSSURES, DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'OUTILLAGE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX, JO du 13 mai 1976Légifrance →

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Arrêté du 10 février 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).