Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1978 TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES (DISPOSITIONS GENERALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1978
Publié le31 mars 1978
PublicationJORF du 31 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000643209
RéférenceArrêté du 24 février 1978 TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES (DISPOSITIONS GENERALES), JO du 31 mars 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).