Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1971 M. JACQUES BONNARDEL, AGENT DE L'ORTF EST HABILITE A EXERCER LES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE (EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES 63156 DU 23-02-1963)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1971
Publié le22 septembre 1971
PublicationJORF du 22 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000643250
RéférenceArrêté du 15 septembre 1971 M. JACQUES BONNARDEL, AGENT DE L'ORTF EST HABILITE A EXERCER LES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE (EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES 63156 DU 23-02-1963), JO du 22 septembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).