Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1972 ACADEMIE DE FRANCE A ROME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1972
Publié le28 avril 1972
PublicationJORF du 28 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000643255
RéférenceArrêté du 26 avril 1972 ACADEMIE DE FRANCE A ROME, JO du 28 avril 1972Légifrance →

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