Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1973 RELATIF AUX TRANSPORTS AERIENS PAR MOYENS MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1973
Publié le3 janvier 1974
PublicationJORF du 3 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000643354
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 juin 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-421 · application