Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1976 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 06 décembre 1974 SONT PROROGEES D'UN AN EN CE QUI CONCERNE LES TITULAIRES D'UN DIPLOME OU CERTIFICAT DELIVRE ANTERIEUREMENT AU 30 SEPTEMBRE 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1976
Publié le16 mai 1976
PublicationJORF du 16 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000643411
RéférenceArrêté du 10 mai 1976 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 06 décembre 1974 SONT PROROGEES D'UN AN EN CE QUI CONCERNE LES TITULAIRES D'UN DIPLOME OU CERTIFICAT DELIVRE ANTERIEUREMENT AU 30 SEPTEMBRE 1974, JO du 16 mai 1976Légifrance →

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Arrêté du 6 décembre 1974 · modifie
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