Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1972 EXTENSION A DIVERS ORGANISMES ET SERVICES DES DISPOSITIONS DU DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 PORTANT CREATION DE L'IRCANTEC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1972
NatureArrêté
Signé le26 avril 1972
Publié le11 mai 1972
PublicationJORF du 11 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000643520
RéférenceArrêté du 26 avril 1972 EXTENSION A DIVERS ORGANISMES ET SERVICES DES DISPOSITIONS DU DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 PORTANT CREATION DE L'IRCANTEC, JO du 11 mai 1972Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).