Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-07-1973 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS POUR L'ACCES DES TECHNICIENS DU GENIE RURAL A L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX ET DES TECHNIQUES SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1973
Publié le2 octobre 1973
PublicationJORF du 2 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000643576
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 juillet 1973 · modifie