Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1974 MODIFICATION DANS CERTAINS DEPARTEMENTS, POUR L'ANNEE 1974, DES PERIODES D'INTERDICTION SPECIFIQUE DE LA PECHE DU SAUMON ET INTERDICTION DE TOUTE PECHE DU SAUMON DANS UNE SECTION DE L'ALLIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1974
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1974
Publié le18 janvier 1974
PublicationJORF du 18 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000643592
RéférenceArrêté du 15 janvier 1974 MODIFICATION DANS CERTAINS DEPARTEMENTS, POUR L'ANNEE 1974, DES PERIODES D'INTERDICTION SPECIFIQUE DE LA PECHE DU SAUMON ET INTERDICTION DE TOUTE PECHE DU SAUMON DANS UNE SECTION DE L'ALLIER, JO du 18 janvier 1974Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).