Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 : INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES REGIONAUX DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1973
Publié le17 octobre 1973
PublicationJORF du 17 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000643603
RéférenceArrêté du 12 octobre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 : INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES REGIONAUX DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, JO du 17 octobre 1973Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).