Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1976 RELATIF AUX VOITURES SPECIALES DESTINEES AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE PREVUS A L'ARTICLE 8 DU DECRET 50-50 DU 31-12-1941 RELATIF AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1976
Publié le20 mai 1976
PublicationJORF du 20 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000643663
RéférenceArrêté du 18 mai 1976 RELATIF AUX VOITURES SPECIALES DESTINEES AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE PREVUS A L'ARTICLE 8 DU DECRET 50-50 DU 31-12-1941 RELATIF AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS, JO du 20 mai 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).