Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1978 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1978
Publié le26 juillet 1978
PublicationJORF du 26 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000643720
RéférenceArrêté du 13 juillet 1978 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966, JO du 26 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 17 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).