Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1971 PREPARATION AU SERVICE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1971
Publié le3 octobre 1971
PublicationJORF du 3 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000643741
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Arrêté du 30 janvier 1973 · modifie