Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1972 INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1972
Publié le13 mai 1972
PublicationJORF du 13 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000643761
RéférenceArrêté du 29 mars 1972 INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS, JO du 13 mai 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).