Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1973 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA REUNION A COMPTER DU 01-06-1973 (1,57)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1973
Publié le15 juin 1973
PublicationJORF du 15 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000643804
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Textes cités liens · DILA1
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