Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'A. 31-07-73, CREATION D'UN CAP AGRICOLE, OPTION PALEFRENIER SOIGNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1974
Publié le25 janvier 1974
PublicationJORF du 25 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000643865
RéférenceArrêté du 7 janvier 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'A. 31-07-73, CREATION D'UN CAP AGRICOLE, OPTION PALEFRENIER SOIGNEUR, JO du 25 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).