Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1975 TAUX DE DIVERS PRELEVEMENTS AU PROFIT DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1975
Publié le23 août 1975
PublicationJORF du 23 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000643868
RéférenceArrêté du 13 août 1975 TAUX DE DIVERS PRELEVEMENTS AU PROFIT DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 23 août 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).