Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1976 SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES ; DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DE L'INDUSTRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1976
NatureArrêté
Signé le21 mai 1976
Publié le27 mai 1976
PublicationJORF du 27 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000643921
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