Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1972 EXPEDITION PAR VOIE POSTALE DE MATIERES RADIOACTIVES EXEMPTEES DE PRESCRIPTIONS SPECIALES DE TRANSPORT (MATIERES DANGEREUSES 1972 - NO 23)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1972
Publié le15 septembre 1972
PublicationJORF du 15 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000644027
RéférenceArrêté du 18 août 1972 EXPEDITION PAR VOIE POSTALE DE MATIERES RADIOACTIVES EXEMPTEES DE PRESCRIPTIONS SPECIALES DE TRANSPORT (MATIERES DANGEREUSES 1972 - NO 23), JO du 15 septembre 1972Légifrance →

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Arrêté du 9 avril 1956 · modifie
Cité par 1 texte
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