Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1972 ECOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1972
Publié le21 septembre 1972
PublicationJORF du 21 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000644040
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Arrêté du 9 juin 1975 · modifie