Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1979 CREDIT MIS A LA DISPOSITION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS POUR LE FINANCEMENT DES INDEMNITES REVENANT AUX PERSONNELS DES SERVICES FISCAUX AU TITRE DE L'ANNEE 1979,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1979
Publié le9 juin 1979
PublicationJORF du 9 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000644237
RéférenceArrêté du 28 mai 1979 CREDIT MIS A LA DISPOSITION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS POUR LE FINANCEMENT DES INDEMNITES REVENANT AUX PERSONNELS DES SERVICES FISCAUX AU TITRE DE L'ANNEE 1979,, JO du 9 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
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