Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1961 DELAIS ET CONDITIONS DE L'OPTION OUVERTE AUX MEMBRES DES CORPS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS PAR LE DECRET DU 24-09-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1961
Publié le29 mars 1961
PublicationJORF du 29 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000644390
RéférenceArrêté du 27 mars 1961 DELAIS ET CONDITIONS DE L'OPTION OUVERTE AUX MEMBRES DES CORPS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS PAR LE DECRET DU 24-09-1960, JO du 29 mars 1961Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000644390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).