Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 2006
Publié le3 janvier 2007
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 2007
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSK0640275A
IdentifiantJORFTEXT000000644510
RéférenceArrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire, JO du 3 janvier 2007, NOR JUSK0640275ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-886 du 15 octobre 1982 modifié fixant la liste des corps pour lesquels peuvent être prévus des recrutements distincts pour les hommes et pour les femmes ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 19 et 26 ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000001109622

L'annexe III de l'arrêté du 26 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000001495854

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001495855

A N N E X E I I I BARÈMES DES ÉPREUVES PHYSIQUES Hommes

Femmes

Fait à Paris, le 21 décembre 2006.

Pascal Clément

Textes cités liens · DILA1

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