Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1979 TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES, EPREUVES ET ESSAIS DE CERTAINS APPAREILS A PRESSION, PIPE-LINES ET CANALISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1979
Publié le16 juin 1979
PublicationJORF du 16 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000644602
RéférenceArrêté du 12 juin 1979 TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES, EPREUVES ET ESSAIS DE CERTAINS APPAREILS A PRESSION, PIPE-LINES ET CANALISATIONS, JO du 16 juin 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000644602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).