Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1979 MODALITES PARTICULIERES DE DEDOUANEMENT POUR LA MISE A LA CONSOMMATION DES ARMES IMPORTEES QUI DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN CLASSEMENT EN 8E CATEGORIE (ALINEA B DE L'ART. 1ER DU DECRET 73-364 DU 12 MARS 1973) (ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION RENDUES INAPTES AU TIR DE TOUTES MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1979
Publié le19 juin 1979
PublicationJORF du 19 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000644612
RéférenceArrêté du 31 mai 1979 MODALITES PARTICULIERES DE DEDOUANEMENT POUR LA MISE A LA CONSOMMATION DES ARMES IMPORTEES QUI DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN CLASSEMENT EN 8E CATEGORIE (ALINEA B DE L'ART. 1ER DU DECRET 73-364 DU 12 MARS 1973) (ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION RENDUES INAPTES AU TIR DE TOUTES MUNITIONS, JO du 19 juin 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000644612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).