Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1974 DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT DANS CERTAINS MARCHES PUBLICS (APPLICATION DE L'ART. 79 DU CODE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 1974
Publié le9 février 1974
PublicationJORF du 9 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000644684
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