Article 1 JORFARTI000002286726
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom est fixé comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2007
NatureArrêté
Signé le30 mars 2007
Publié le3 avril 2007
PublicationJORF n°79 du 3 avril 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0630241A
IdentifiantJORFTEXT000000645527
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 modifié relatif aux statuts particuliers des corps du service du dessin de La Poste et des corps du service du dessin de France Télécom ;
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002286727
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002503463
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Le ministre délégué à l'industrie, François Loos Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
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