Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1979 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA REUNION. (1,198)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 1979
Publié le24 mars 1979
PublicationJORF du 24 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000645974
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 novembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juin 1979 · modifie