Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-03-1973 RELATIF AUX COMMISSIONS MEDICALES DEPARTEMENTALES CHARGEES D'APPRECIER L'APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1979
Publié le21 octobre 1979
PublicationJORF du 21 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000645993
RéférenceArrêté du 26 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-03-1973 RELATIF AUX COMMISSIONS MEDICALES DEPARTEMENTALES CHARGEES D'APPRECIER L'APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS, JO du 21 octobre 1979Légifrance →

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Arrêté du 7 mars 1973 · modifie
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