Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1974 PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1974
Publié le9 juin 1974
PublicationJORF du 9 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000646096
RéférenceArrêté du 24 mai 1974 PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES, JO du 9 juin 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000646096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).