Article 1 JORFARTI000002285148
Les structures pédagogiques mentionnées à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé sont énumérées en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiques prévues à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 modifiés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2007
NatureArrêté
Signé le12 février 2007
Publié le13 février 2007
PublicationJORF n°37 du 13 février 2007
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENH0700232A
IdentifiantJORFTEXT000000646323
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ;
Vu le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001498215
Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.
Article Annexe JORFARTI000002285149
A N N E X E
LISTE DES STRUCTURES PÉDAGOGIQUES
1° Structures pédagogiques relevant de l'adaptation et/ou de la scolarisation des élèves handicapés :
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;
Etablissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ;
Unités pédagogiques d'intégration (UPI).
2° Structures pédagogiques correspondant à des besoins éducatifs particuliers :
Dispositifs relais ;
Classes d'accueil.
3° Structures pédagogiques relevant de l'éducation prioritaire.
Fait à Paris, le 12 février 2007.
Gilles de Robien
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.