Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1979 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION NATIONALE (AGENTS MUTES D'OFFICE, AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE A L'OCCASION DU TRANSFERT DE PARIS A TOULOUSE) DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1979
Publié le29 septembre 1979
PublicationJORF du 29 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000646377
RéférenceArrêté du 27 août 1979 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION NATIONALE (AGENTS MUTES D'OFFICE, AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE A L'OCCASION DU TRANSFERT DE PARIS A TOULOUSE) DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978, JO du 29 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
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