Article 1 JORFARTI000001301430
A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé, les mots : « 549 euros » sont remplacés par : « 653 euros » et les mots : « 458 euros » sont remplacés par : « 562 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2006
Publié le31 décembre 2006
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 2006
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUP0602031A
IdentifiantJORFTEXT000000646464
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001912173
A l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé, les mots : « 1 098 euros » sont remplacés par : « 1 202 euros » et les mots : « 916 euros » sont remplacés par : « 1 020 euros ».
Article 3 JORFARTI000001883892
A l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé, les mots : « 4 200 euros » sont remplacés par : « 4 304 euros » et les mots : « 4 000 euros » sont remplacés par : « 4 104 euros ».
Article 4 JORFARTI000001498063
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006.
Article 5 JORFARTI000001301431
La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel et de l'administration, M. Jacquot-Guimbal Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, H. Bied-Charreton Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2002-533 du 16 avril 2002 · application